Droit commercial et vie des entreprises

Baux commerciaux

• Négociation et rédaction de baux commerciaux
• Suivi de la vie des baux commerciaux (révision triennale, déspécialisation, commandement…)
• Difficulté d'exécution (impayés, travaux...)
• Traitement des litiges
• Congés et leurs suites
• Fixation du loyer en renouvellement
• Eviction et résiliation

Contrats commerciaux

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux
• Contrats de distribution
• Conditions générales de vente
• Partenariats commerciaux et documentations accessoires
• Traitement des litiges commerciaux (action en paiement, non-conformité, résiliation…)

Cessions de fonds de commerce

• Négociation et rédaction des actes de cession de fonds de commerce (promesse et réalisation)
• Assistance juridique à la levée des conditions suspensives dont celle de financement
• Prise des garanties
• Formalités légales
• Mission de séquestre
• Traitement des litiges

Entreprises en difficulté

• Conciliation
• Mandat ad hoc
• Déclarations de cessation des paiements
• Suivi juridique dans le cadre de procédures de sauvegarde/redressement et liquidation judiciaires